Conformément à la réglementation, les collectivités dont les dépenses s’élèvent à plus de 50 millions d’euros par an ont l’obligation de mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser).
Son but ? Fixer des objectifs à caractère social et environnemental dans la politique d’achat public.
Le 19 octobre dernier, le conseil départemental a ainsi adopté son Spaser pour la période 2024-2028 et ce dernier s’appuie sur les quatre axes du projet de mandat : durable, solidaire, innovant et attractif. Pour se révéler durable, la commande publique doit prendre en compte au moins un critère environnemental. À titre d’exemple, les produits écolabellisés seront favorisés pour entrer dans une économie encore plus circulaire.
Cette commande publique doit également favoriser les achats plus éthiques et solidaires, et surtout favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi. Le conseil départemental étant un acteur majeur des politiques de solidarités, cet axe-là est, en effet, développé en priorité. Pour recourir davantage aux structures de l’économie solidaire sociale, la collectivité va développer certains marchés réservés. De plus, sept mille heures d’insertion sociale sont envisagées par an dans le Spaser. Pour élaborer au mieux ce schéma, la collectivité a consulté plusieurs acteurs et fédérations des domaines du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l’insertion, du réemploi, etc., implantés dans le département. Par ailleurs, les achats publics doivent aussi être innovants, avec l’expérimentation de nouvelles techniques, et attractifs grâce notamment à l’achat local, un objectif fort sans cesse renouvelé depuis 2018.
